1、Identification du vendeur
Le site est exploité sous le nom commercial tormorqa.
Nom commercial : tormorqa
Adresse postale :
6204 Patrick Henry Ct
Bensalem, PA 19020
États-Unis
Téléphone : +1 (215) 996 7801
Adresse e-mail : mail@tormorqa.com
2、Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux commandes réalisées sur tormorqa.
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions en vigueur au moment de la commande, sous réserve des droits impératifs prévus par la réglementation applicable.
Les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux taxes, aux frais applicables, au paiement, au traitement des commandes et à la livraison sont présentées au client avant la validation définitive de la commande.
Le client doit prendre connaissance des informations affichées au cours du processus de commande et vérifier les éléments de sa commande avant de procéder au paiement.
3、Produits
Chaque produit proposé sur le site fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques, son prix ainsi que les informations utiles disponibles avant la validation de la commande.
Les caractéristiques, dimensions, matières, variantes, quantités, couleurs et autres informations applicables sont celles présentées sur la page du produit au moment de la commande.
Le client doit vérifier les caractéristiques et la variante du produit sélectionné avant de valider sa commande.
Les photographies et représentations des produits ont pour objectif de présenter les produits proposés à la vente. De légères différences d’apparence ou de couleur peuvent résulter notamment des réglages de l’écran, de l’éclairage ou des caractéristiques propres aux matériaux, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
La disponibilité des produits peut varier. Lorsqu’un produit n’est plus disponible avant la validation définitive de la commande, il peut ne plus être proposé à l’achat.
Si une indisponibilité est constatée après la validation d’une commande, le client est informé et le montant correspondant au produit qui ne peut pas être fourni est remboursé lorsque le paiement a déjà été effectué.
4、Prix, TVA et frais applicables
Tous les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix incluent les taxes lorsque la réglementation applicable l’exige.
La TVA est calculée et traitée conformément à la réglementation applicable à la commande et au pays ou à la région de destination.
Le montant applicable à la commande est présenté au client avant la validation définitive du paiement.
Les droits de douane, taxes d’importation et autres frais éventuels sont appliqués conformément aux règles du pays ou de la région de destination.
Les frais de livraison sont les suivants :
-
De 0,01 € à 169,99 € : 8,14 €
-
À partir de 170,00 € : 0,00 €
Les frais applicables ainsi que le montant total à payer sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
En cas de modification du contenu du panier, des quantités, des produits sélectionnés ou de la destination de livraison, le montant applicable peut être recalculé avant le paiement.
Le montant définitif facturé par tormorqa est présenté au client avant la confirmation du paiement.
5、Commande
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les variantes, les quantités, les informations de livraison ainsi que le montant total indiqué.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment son nom, son adresse de livraison, son adresse électronique, son code postal et son numéro de téléphone.
La commande est enregistrée après validation du paiement.
Une confirmation de commande peut être envoyée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le client.
La confirmation contient les principales informations relatives à la commande disponibles au moment de sa validation.
Une commande peut ne pas être acceptée lorsque les informations communiquées sont incomplètes ou manifestement inexactes, lorsque le paiement ne peut pas être validé, lorsqu’un produit n’est plus disponible ou lorsqu’une restriction légale, réglementaire ou opérationnelle empêche le traitement de la commande.
En cas d’erreur constatée dans les informations de commande, le client doit contacter rapidement le service client.
Une modification peut ne plus être possible lorsque la commande est déjà entrée dans une phase avancée de préparation ou a été expédiée.
tormorqa peut demander au client des informations supplémentaires lorsqu’elles sont nécessaires à la vérification, au traitement ou à la livraison de la commande.
6、Paiement
Les paiements sont effectués en euros (€).
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Visa
-
Mastercard
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American Express
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JCB
-
Discover
-
Diners Club
La disponibilité d’un moyen de paiement peut dépendre de la destination, de l’appareil utilisé et des services effectivement disponibles au moment du paiement.
Le montant total à payer est présenté au client avant la validation du paiement.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement spécialisés selon les normes de sécurité applicables.
Les données nécessaires au traitement du paiement peuvent être transmises au moyen de protocoles de sécurité appropriés, notamment SSL/TLS.
tormorqa ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires lorsqu’elles sont traitées directement par les prestataires de paiement concernés.
La commande est considérée comme validée lorsque le paiement a été accepté et confirmé.
En cas de refus, d’échec ou d’interruption du paiement, la commande peut ne pas être finalisée.
7、Traitement et livraison
Les commandes sont préparées et expédiées après confirmation du paiement.
Le délai de traitement des commandes est généralement de 1 à 3 jours ouvrables.
Les commandes peuvent être expédiées avec les transporteurs suivants :
-
DHL Express
-
UPS
-
FedEx
Après le traitement de la commande, le délai de livraison estimatif est généralement de 8 à 13 jours.
Les commandes peuvent être livrées vers les destinations disponibles et sélectionnables au moment de la commande.
Les délais peuvent être affectés par les formalités douanières, les contrôles des autorités compétentes, les conditions météorologiques, les périodes de forte activité, les jours fériés, les perturbations logistiques, les contraintes des transporteurs ou d’autres circonstances indépendantes de tormorqa.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il peut être communiqué au client par courrier électronique afin de permettre le suivi de l’expédition.
Les informations de suivi peuvent nécessiter un certain délai avant d’être enregistrées ou mises à jour par le transporteur après l’expédition.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Une adresse incorrecte, incomplète ou non distribuable peut entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou le retour du colis.
Lorsque la commande a déjà été expédiée, la modification de l’adresse de livraison peut ne plus être possible.
8、Réception des produits
À la réception de la commande, le client doit vérifier l’état du colis ainsi que les produits reçus.
En cas de produit endommagé, incorrect, manquant ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais en fournissant les informations permettant d’identifier la commande et de constater le problème.
Des photographies du produit, de son emballage, du colis ou de l’étiquette d’expédition peuvent être demandées lorsqu’elles sont nécessaires pour examiner la situation.
Après vérification, une solution adaptée est proposée en fonction de la situation constatée et des droits applicables au client.
Cette procédure ne limite pas les droits impératifs dont le consommateur bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
9、Annulation
Une demande d’annulation peut être effectuée tant que les articles concernés n’ont pas été expédiés.
Le client souhaitant annuler une commande doit contacter le service client dans les meilleurs délais en indiquant les informations permettant d’identifier la commande.
Lorsque la commande est déjà entrée dans une phase avancée de préparation ou a été remise au transporteur, son annulation peut ne plus être possible.
Une fois les articles expédiés, l’annulation de la commande n’est plus possible.
Après réception de la commande, le client peut demander un retour dans un délai de 25 jours, sous réserve des conditions applicables.
Lorsqu’une annulation est acceptée avant l’expédition et qu’un paiement a déjà été effectué, le montant concerné est remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
10、Retours et remboursements
Une demande de retour peut être présentée dans un délai de 25 jours à compter de la réception de la commande, sous réserve des conditions applicables.
Avant tout retour, le client doit contacter le service client et communiquer les informations permettant d’identifier la commande et le produit concerné.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans un état permettant leur vérification, avec leurs accessoires, éléments et emballage d’origine lorsqu’ils sont disponibles et applicables.
Les frais de retour sont à la charge du client lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, sous réserve des droits impératifs prévus par la réglementation applicable.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement applicable est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Le délai nécessaire à l’apparition du remboursement sur le compte du client peut dépendre de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement utilisé.
11、Garanties et conformité des produits
Les consommateurs bénéficient des garanties et des droits prévus par la réglementation applicable en matière de conformité des produits et de protection des consommateurs.
Les produits doivent correspondre aux caractéristiques essentielles présentées au moment de la commande et être fournis conformément aux obligations légales applicables.
En cas de produit présentant un défaut ou une non-conformité relevant d’une garantie légale applicable, le client peut contacter le service client afin que la situation soit examinée.
Les présentes Conditions Générales de Vente n’ont pas pour objet de limiter ou d’exclure les garanties légales ou les autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
12、Disponibilité et impossibilité d’exécution
La disponibilité des produits peut évoluer entre leur consultation sur le site et la validation définitive de la commande.
Lorsqu’un produit commandé devient indisponible ou ne peut pas être fourni après la confirmation de la commande, tormorqa informe le client de la situation.
Lorsque le produit ne peut pas être fourni, le montant payé pour ce produit est remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
13、Retards, douanes et événements indépendants
Les commandes internationales peuvent être soumises aux procédures et contrôles des autorités douanières du pays ou de la région de destination.
La durée des procédures douanières peut affecter le délai de livraison.
Lorsque des informations supplémentaires sont nécessaires au dédouanement, le transporteur, les autorités compétentes ou tormorqa peuvent contacter le client afin d’obtenir les éléments nécessaires.
Des événements indépendants du contrôle raisonnable de tormorqa peuvent affecter l’exécution ou la livraison d’une commande.
Les droits impératifs du consommateur restent applicables dans ces situations.
14、Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client peuvent être utilisées pour le traitement des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements, des demandes adressées au service client ainsi que pour le respect des obligations légales applicables.
Certaines informations peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le traitement du paiement, la préparation de la commande, la livraison ou le fonctionnement technique du service lorsque cela est nécessaire.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées peuvent être mises en œuvre afin de protéger les données personnelles.
Les données personnelles sont traitées conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
15、Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et autres contenus, peuvent être protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée de ces contenus peut être interdite dans les limites prévues par la réglementation applicable.
L’achat de produits sur le site ne confère aucun droit de propriété sur les contenus protégés.
16、Responsabilité
tormorqa est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination, à leurs caractéristiques et aux éventuelles instructions fournies.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
17、Droit applicable et règlement des difficultés
Les présentes Conditions Générales de Vente sont appliquées conformément à la réglementation applicable.
Lorsque le client est un consommateur situé en France ou dans un autre pays de l’Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables restent valables lorsqu’elles ne peuvent pas être écartées contractuellement.
En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison, un produit, une annulation, un retour ou un remboursement, le client peut contacter le service client.
18、Exactitude des informations de commande
Le client doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées nécessaires au traitement de sa commande.
Le client doit notamment vérifier son nom, son adresse de livraison, son code postal, son numéro de téléphone et son adresse électronique avant de confirmer la commande.
Après l’expédition, toute modification dépend des possibilités offertes par le transporteur.
19、Service client
Pour toute question concernant une commande, un paiement, la TVA, les frais applicables, une livraison, un produit, une annulation, un retour ou un remboursement, le client peut contacter le service client.
Nom commercial : tormorqa
Adresse postale :
6204 Patrick Henry Ct
Bensalem, PA 19020
États-Unis
Téléphone : +1 (215) 996 7801
Adresse e-mail : mail@tormorqa.com
Horaires du service client :
09:10 – 12:00 / 14:00 – 18:10
Hors jours fériés.
Les demandes sont traitées pendant les heures d’ouverture du service client.