1、Champ d’application
La présente Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP décrit les conditions applicables aux commandes effectuées sur tormorqa concernant les prix, la TVA, les taxes, les frais de livraison, les modalités d’expédition, les délais de livraison, les droits de douane et les éventuels frais liés à l’importation.
Elle s’applique aux pays, régions et destinations proposés au client au cours du processus de commande.
Les informations applicables à la commande sont présentées au client avant la validation définitive et le paiement.
2、Prix et TVA
Les prix affichés sur tormorqa sont indiqués en euros (€).
La TVA est appliquée lorsqu’elle est requise conformément à la réglementation applicable à la commande et au pays ou à la région de destination.
Lorsque la TVA est applicable, son calcul, son traitement et son affichage sont effectués conformément aux exigences réglementaires en vigueur.
Le montant total applicable à la commande est indiqué au client avant la validation définitive du paiement.
Les éventuels frais applicables, notamment les frais de livraison, les taxes ou autres frais liés à la destination lorsqu’ils sont applicables et connus au moment de la commande, sont présentés au cours du processus de commande.
En cas de modification du contenu du panier, de la destination de livraison ou de toute autre information susceptible d’affecter le montant de la commande, les montants applicables peuvent être recalculés avant le paiement.
Le montant final à payer est présenté au client avant la validation du paiement.
3、Livraisons DDP
Les commandes peuvent être expédiées selon le régime DDP (« Delivered Duty Paid ») lorsque ce mode de livraison est applicable et disponible pour la destination sélectionnée.
Lorsque le régime DDP est applicable à la commande, les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires concernés peuvent être inclus ou pris en charge conformément aux conditions applicables à la destination.
La disponibilité du régime DDP peut dépendre notamment du pays ou de la région de destination, de la nature des marchandises, de la valeur de la commande, du transporteur et des règles douanières applicables.
Lorsque le régime DDP ne s’applique pas à la destination ou à la commande sélectionnée, des droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres frais peuvent être exigés conformément à la réglementation du pays ou de la région de destination.
Ces frais peuvent varier selon la destination, la nature des marchandises, leur valeur déclarée et la réglementation applicable.
Lorsque ces frais ne sont pas inclus dans le montant payé à tormorqa, ils peuvent être perçus séparément conformément aux règles applicables dans le pays ou la région de destination.
4、Frais de livraison
Les frais de livraison applicables aux commandes sont les suivants :
-
Pour une commande de 0,01 € à 169,99 € : 8,14 €
-
Pour une commande à partir de 170,00 € : 0,00 €
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
Le montant pris en compte pour déterminer les frais de livraison correspond au montant applicable affiché au cours du processus de commande.
En cas de modification du contenu du panier, de la destination de livraison ou d’une autre information susceptible d’affecter les frais de livraison, ceux-ci peuvent être recalculés avant le paiement.
Le montant définitif des frais de livraison est présenté dans le récapitulatif de la commande avant la validation du paiement.
5、Traitement, expédition et délai de livraison
Les commandes sont traitées après confirmation du paiement.
Le délai de traitement des commandes est généralement de 1 à 3 jours.
Les commandes peuvent notamment être expédiées avec les transporteurs suivants :
-
DHL Express
-
UPS
-
FedEx
Le délai de livraison estimatif est généralement de 8 à 13 jours.
Ce délai peut varier en fonction de la destination, du transporteur, des formalités douanières et des circonstances indépendantes du traitement habituel de la commande.
Les commandes passées pendant un week-end ou un jour férié peuvent commencer à être traitées le jour ouvrable suivant.
Les contrôles effectués par les autorités compétentes, les formalités douanières, les conditions météorologiques, les périodes de forte activité, les jours fériés, les événements exceptionnels ou les perturbations liées au transport peuvent affecter le délai de livraison.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible pour la commande, il peut être communiqué au client par courrier électronique afin de permettre le suivi de l’expédition.
Les informations de suivi peuvent nécessiter un certain délai avant d’être enregistrées ou mises à jour par le transporteur.
6、Zone de livraison
Les commandes peuvent être livrées vers les pays, régions et destinations proposés au cours du processus de commande.
La disponibilité d’une destination est indiquée avant la validation de la commande.
Certaines méthodes d’expédition ou modalités de livraison peuvent ne pas être disponibles pour toutes les destinations.
Les taxes, droits de douane, frais de dédouanement et autres frais éventuellement applicables peuvent varier selon le pays ou la région de destination, la nature des marchandises, la valeur de la commande et la réglementation en vigueur.
Les droits de douane et taxes applicables sont déterminés conformément aux règles du pays ou de la région de destination.
7、Confirmation et informations de commande
Après validation du paiement, une confirmation de commande peut être envoyée au client par courrier électronique à l’adresse fournie lors de la commande.
Cette confirmation contient les informations relatives à la commande disponibles au moment de sa validation.
Le client doit vérifier les informations fournies lors de la commande, notamment son nom, son adresse de livraison, son code postal, son numéro de téléphone et son adresse électronique.
En cas d’erreur constatée après la validation de la commande, le client doit contacter tormorqa dans les meilleurs délais.
8、Facturation
Le montant figurant sur la facture correspond aux éléments facturés lors de la commande.
Lorsque la TVA est applicable, elle est calculée, traitée et indiquée conformément aux exigences réglementaires applicables.
Les éventuels frais, taxes ou droits applicables dépendent notamment de la destination, du mode d’expédition, du régime douanier applicable et des règles en vigueur.
Les informations relatives au prix et aux frais facturés par tormorqa sont présentées au client avant la validation définitive de la commande.
Lorsque des droits, taxes ou frais sont perçus directement par une autorité, un transporteur ou un autre organisme dans le cadre d’une livraison ne relevant pas du régime DDP, leur perception est soumise aux règles applicables dans le pays ou la région de destination.
9、Annulation des commandes
Une demande d’annulation peut être effectuée tant que les articles concernés n’ont pas été expédiés.
Le client souhaitant demander l’annulation d’une commande doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
tormorqa traite la demande selon l’état de préparation de la commande.
Lorsqu’une commande est déjà entrée dans une phase avancée de préparation ou a été remise au transporteur, son annulation peut ne plus être possible.
Une fois les articles expédiés, l’annulation de la commande n’est plus possible.
Après réception de la commande, le client dispose d’un délai de 25 jours pour effectuer une demande de retour lorsque les conditions applicables sont remplies.
10、Exactitude des informations de livraison
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment le nom du destinataire, l’adresse de livraison, le code postal, le numéro de téléphone et toute autre information nécessaire à la livraison.
Une adresse incorrecte, incomplète ou non distribuable peut entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou le retour du colis.
Si le client constate une erreur dans ses informations de livraison après avoir passé sa commande, il doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande a déjà été expédiée, il peut ne plus être possible de modifier l’adresse ou les informations de livraison.
11、Retards et formalités douanières
Pour les commandes internationales, les colis peuvent être soumis aux procédures, formalités et contrôles des autorités douanières du pays ou de la région de destination.
La durée de ces procédures dépend des autorités compétentes et peut entraîner un délai supplémentaire indépendant des opérations normales de transport.
Lorsque des informations ou documents supplémentaires sont nécessaires au dédouanement d’une commande, le transporteur, les autorités compétentes ou tormorqa peuvent contacter le client afin d’obtenir les informations nécessaires.
Les droits de douane, taxes d’importation et autres frais éventuels sont déterminés conformément à la réglementation du pays ou de la région de destination.
12、Réception et suivi des commandes
Lorsque le transporteur met un suivi à disposition, le client peut utiliser les informations de suivi communiquées pour consulter l’état d’acheminement de son colis.
Les informations affichées dans le suivi sont fournies et mises à jour par le transporteur.
Une période peut s’écouler entre l’expédition de la commande et l’apparition des premières informations de suivi.
En cas de difficulté concernant l’acheminement d’une commande, le client peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande.
13、Livraison impossible ou colis retourné
Une livraison peut être impossible notamment en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, d’une impossibilité d’accès à l’adresse de livraison, d’une absence de réception lorsque celle-ci est nécessaire ou d’une impossibilité pour le transporteur de finaliser la livraison.
Lorsqu’un colis ne peut pas être livré, le transporteur peut effectuer les opérations prévues par ses procédures de livraison.
Lorsqu’un colis est retourné à la suite d’une impossibilité de livraison, tormorqa examine les informations disponibles concernant la commande et le transport afin de déterminer le traitement applicable.
Le client doit contacter le service client lorsqu’il constate une anomalie concernant la livraison de sa commande.
14、Exactitude des prix et frais
Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter le récapitulatif comprenant les produits sélectionnés, leur prix, les frais de livraison applicables, les taxes affichées et le montant total à payer.
En cas de modification de la destination, du contenu du panier ou d’une autre information susceptible d’affecter le montant de la commande, les montants applicables peuvent être recalculés avant le paiement.
Le montant final à payer est présenté au client avant la validation du paiement.
Les prix et frais facturés par tormorqa correspondent aux montants présentés lors de la validation définitive de la commande.
Lorsque des droits, taxes ou frais sont perçus séparément par les autorités, les transporteurs ou les organismes compétents pour une commande ne relevant pas du régime DDP, ces montants peuvent ne pas être compris dans le paiement effectué auprès de tormorqa.
15、Informations présentées avant le paiement
Avant de confirmer une commande, le client peut vérifier les principales informations relatives à son achat, notamment les produits sélectionnés, leur prix, les quantités, les frais de livraison applicables, les taxes affichées, la destination de livraison et le montant total à payer.
Lorsque des informations relatives au régime DDP sont applicables et disponibles pour la commande, elles peuvent être présentées au cours du processus de commande.
Toute modification apportée au panier ou aux informations de livraison avant le paiement peut entraîner un nouveau calcul du montant applicable.
Le montant définitif affiché avant le paiement constitue le montant facturé par tormorqa pour la commande, sous réserve des frais pouvant être perçus séparément dans le cadre d’une livraison ne relevant pas du régime DDP.
16、Service client
Pour toute question concernant la TVA, les frais de livraison, le statut d’une commande, les modalités DDP, les droits de douane, les taxes d’importation ou la livraison, le client peut contacter tormorqa aux coordonnées suivantes :
Nom commercial : tormorqa
Adresse postale :
6204 Patrick Henry Ct
Bensalem, PA 19020
États-Unis
Téléphone : +1 (215) 996 7801
Adresse e-mail : mail@tormorqa.com
Horaires du service client :
09:10 – 12:00 / 14:00 – 18:10
Hors jours fériés.
Les demandes reçues sont traitées pendant les heures d’ouverture du service client.
Pour faciliter le traitement d’une demande concernant une commande, le client doit communiquer son numéro de commande ainsi que les informations permettant d’identifier la commande.