1、Champ d’application
La présente Politique de service définit les conditions applicables à l’utilisation du site tormorqa ainsi qu’aux services proposés, notamment les produits, les commandes, les paiements, la livraison, les retours, les remboursements et le service client.
Toute personne utilisant le site ou effectuant une commande reconnaît avoir pris connaissance des informations applicables présentées au moment de la validation de la commande.
Le client est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre le traitement de sa commande, le paiement et la livraison des produits.
Les services proposés sont utilisés conformément aux lois et réglementations applicables.
2、Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées peuvent être utilisées pour le traitement des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements, des demandes adressées au service client, la sécurité des services ainsi que pour le respect des obligations légales applicables.
Les informations traitées peuvent notamment comprendre le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les adresses de facturation et de livraison ainsi que les informations relatives aux commandes.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires spécialisés et les données concernées peuvent être transmises au moyen de protocoles de sécurité appropriés.
tormorqa ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires lorsque celles-ci sont traitées directement par les prestataires de paiement concernés.
Certaines données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans le traitement des paiements, la préparation des commandes, la livraison, l’hébergement, la sécurité ou l’assistance technique lorsque cette communication est nécessaire à la fourniture du service concerné.
Les données personnelles sont traitées conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées peuvent être mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés.
Les cookies nécessaires au fonctionnement du site, du panier, à la sécurité et au processus de commande peuvent être utilisés afin d’assurer les fonctionnalités essentielles des services proposés.
Lorsque le consentement est requis pour l’utilisation de cookies ou de technologies non strictement nécessaires, ceux-ci sont utilisés après le choix de l’utilisateur.
3、Produits et commandes
Chaque produit présenté sur le site comporte une description de ses principales caractéristiques ainsi que son prix.
Les caractéristiques, variantes, dimensions, quantités et autres informations applicables sont celles présentées sur la page du produit au moment de la commande.
Le client est invité à vérifier les informations du produit sélectionné avant de confirmer sa commande.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison, les frais applicables ainsi que le montant total à payer.
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes lorsque la réglementation applicable l’exige.
Les droits de douane et taxes éventuelles sont appliqués conformément aux politiques du pays de destination.
Le montant total applicable à la commande est indiqué au client avant sa confirmation définitive et son paiement.
Une commande peut ne pas être confirmée lorsque les informations communiquées sont incomplètes ou incorrectes, lorsqu’un produit n’est plus disponible, lorsque le paiement ne peut pas être validé ou lorsqu’une restriction applicable empêche son traitement.
4、Paiement
Les commandes sont réglées en euros (€).
Les principaux moyens de paiement acceptés sont :
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Visa
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Mastercard
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American Express
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JCB
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Discover
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Diners Club
Les moyens de paiement disponibles sont présentés au client au moment du paiement.
Les paiements peuvent être traités au moyen d’une interface sécurisée exploitée par des prestataires spécialisés.
Les informations nécessaires au paiement doivent être exactes et le client doit être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Une commande est enregistrée après validation du paiement.
Une confirmation de commande peut être envoyée par courrier électronique à l’adresse communiquée lors de la commande.
Si le paiement ne peut pas être autorisé ou validé, la commande concernée ne peut pas être confirmée.
Des vérifications peuvent être effectuées lorsqu’elles sont nécessaires à la sécurité de la transaction ou à la prévention d’une utilisation frauduleuse.
5、Livraison
Les commandes sont traitées après confirmation du paiement.
Le délai de traitement des commandes est généralement de 1 à 3 jours ouvrables.
Après traitement, les commandes peuvent être expédiées avec les transporteurs suivants :
-
DHL Express
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UPS
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FedEx
Le délai de livraison estimatif après expédition est généralement de 8 à 13 jours.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il peut être communiqué au client par courrier électronique.
Les frais de livraison sont les suivants :
-
De 0,01 € à 169,99 € : 8,14 €
-
À partir de 170,00 € : 0,00 €
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les commandes peuvent être livrées vers les destinations disponibles lors du processus de commande.
Les formalités douanières, les contrôles des autorités compétentes, les conditions météorologiques, les périodes de forte activité, les jours fériés, les contraintes des transporteurs ou d’autres circonstances indépendantes du traitement habituel de la commande peuvent affecter le délai de livraison.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Une adresse incorrecte ou incomplète peut entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou un retour du colis.
6、Réception des produits
À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis ainsi que les produits reçus.
En cas de produit endommagé, incorrect, manquant ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Le client peut être invité à communiquer son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à l’examen de la situation.
Après vérification, une solution appropriée peut être proposée selon la situation constatée.
Cette procédure ne limite pas les droits impératifs du consommateur prévus par la réglementation applicable.
7、Annulation de commande
Une demande d’annulation peut être effectuée tant que les articles concernés n’ont pas été expédiés.
Le client souhaitant demander une annulation est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Lorsque l’annulation est acceptée avant l’expédition et qu’un paiement a déjà été effectué, le montant concerné est remboursé selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Une fois les articles expédiés, l’annulation n’est plus possible.
Après réception de la commande, le client peut demander un retour dans un délai de 25 jours selon les conditions applicables.
8、Retours
Les demandes de retour peuvent être présentées dans un délai de 25 jours à compter de la réception de la commande.
Avant tout retour, le client est invité à contacter le service client afin d’obtenir les informations nécessaires au traitement de la demande.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans un état permettant leur vérification, accompagnés de leurs accessoires, éléments et emballage d’origine lorsqu’ils sont disponibles et applicables.
Les frais de retour sont à la charge du client lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, sous réserve des droits prévus par la réglementation applicable.
Lorsqu’un produit reçu est endommagé, incorrect ou non conforme à la commande et que la situation est confirmée, les mesures nécessaires sont appliquées conformément aux règles applicables.
9、Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement applicable est traité lorsque les conditions nécessaires sont remplies.
Lorsqu’un remboursement est accepté, il est généralement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Le montant remboursé correspond aux éléments admissibles selon la nature du retour, l’état du produit et les droits applicables.
Après validation du remboursement, le traitement bancaire peut nécessiter un certain délai.
Le délai nécessaire à l’apparition des fonds dépend de l’établissement bancaire, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.
Une confirmation de remboursement peut être communiquée au client par courrier électronique.
10、Disponibilité des services
Le site et les services peuvent faire l’objet d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’interventions techniques nécessaires à leur fonctionnement.
Certaines opérations techniques ou circonstances indépendantes de la gestion habituelle du site peuvent entraîner une interruption temporaire de certaines fonctionnalités.
Une interruption temporaire du site n’affecte pas les droits légaux applicables aux commandes déjà confirmées.
11、Exactitude des informations
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de l’utilisation du site et de la passation d’une commande.
Les informations concernant le nom du destinataire, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être complètes et exactes.
Lorsqu’une erreur est constatée après la validation d’une commande, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Une modification peut ne plus être possible lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée.
12、Service client
Le service client traite les demandes concernant les produits, les commandes, les paiements, les livraisons, les annulations, les retours et les remboursements.
Afin de faciliter le traitement d’une demande, le client peut être invité à communiquer son numéro de commande, ses coordonnées et les informations nécessaires à l’examen de la situation.
Les demandes sont examinées pendant les heures d’ouverture du service client.
13、Droit applicable
La présente Politique de service est appliquée conformément à la réglementation applicable.
Les consommateurs bénéficient des droits prévus par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
Lorsque le client est un consommateur situé en France ou dans un autre pays de l’Union européenne, les dispositions impératives applicables restent valables lorsqu’elles ne peuvent pas être écartées.
En cas de difficulté relative à une commande ou à l’utilisation des services proposés, le client peut contacter le service client.
14、Coordonnées
Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, le client peut contacter tormorqa.
Nom commercial : tormorqa
Adresse postale :
6204 Patrick Henry Ct
Bensalem, PA 19020
États-Unis
Téléphone : +1 (215) 996 7801
Adresse e-mail : mail@tormorqa.com
Horaires du service client :
09:10 – 12:00 / 14:00 – 18:10
Hors jours fériés.
Les demandes sont traitées pendant les heures d’ouverture du service client.