1、Champ d'application
La présente Politique relative aux cookies décrit l'utilisation des cookies et des technologies similaires sur le site tormorqa.
Les cookies et technologies similaires permettent notamment d'assurer le fonctionnement et la sécurité du site, de maintenir certaines fonctionnalités, de mémoriser certaines préférences et, lorsque la réglementation applicable l'autorise, de recueillir des informations destinées à mesurer, analyser et améliorer le fonctionnement et les performances des services proposés.
Certaines technologies peuvent également être utilisées afin de comprendre l'utilisation du site ou de permettre certaines fonctionnalités, lorsque leur utilisation est autorisée et, lorsque cela est requis, après obtention du consentement de l'utilisateur.
L'utilisation des cookies et technologies similaires est effectuée conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.
2、Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers texte susceptibles d'être enregistrés sur l'appareil utilisé pour consulter le site, notamment un ordinateur, un téléphone ou une tablette.
Ils peuvent être déposés ou lus lors de la navigation afin de mémoriser certaines informations nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité des services, à la gestion d'une session ou aux préférences de l'utilisateur.
Certaines technologies similaires peuvent également permettre de stocker ou d'accéder à des informations sur l'appareil de l'utilisateur afin d'assurer des fonctions comparables à celles des cookies.
Ces technologies peuvent notamment comprendre certains identifiants, balises, pixels, outils de stockage local ou autres mécanismes techniques utilisés pour assurer le fonctionnement ou mesurer l'utilisation du site.
Les cookies peuvent être temporaires et supprimés à la fermeture du navigateur, ou être conservés pendant une période déterminée selon leur finalité et leur fonctionnement.
3、Cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires sont utilisés afin d'assurer le fonctionnement essentiel du site et des services demandés par l'utilisateur.
Ils permettent notamment de :
-
assurer la navigation sur le site ;
-
gérer le panier d'achat ;
-
permettre la finalisation des commandes ;
-
maintenir une session de navigation ;
-
assurer la sécurité du site ;
-
sécuriser certaines opérations réalisées sur le site ;
-
prévenir certaines utilisations frauduleuses, abusives ou non autorisées ;
-
mémoriser certaines préférences techniques indispensables ;
-
permettre le fonctionnement des processus de paiement et de commande ;
-
assurer certaines fonctions nécessaires à la gestion des préférences relatives aux cookies.
Ces cookies sont utilisés afin d'assurer les fonctionnalités essentielles du site et peuvent être déposés sans consentement préalable lorsque la réglementation applicable prévoit une exemption.
La désactivation ou le blocage de ces cookies à partir des paramètres du navigateur peut empêcher certaines fonctionnalités essentielles du site, notamment le panier, la connexion à une session ou le processus de commande, de fonctionner correctement.
4、Cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels permettent de mémoriser certains choix ou paramètres de l'utilisateur afin de faciliter l'utilisation du site et de maintenir certaines fonctionnalités.
Ils peuvent notamment permettre de mémoriser :
-
la langue sélectionnée ;
-
certaines préférences d'affichage ;
-
certains paramètres de navigation ;
-
certains choix effectués sur le site ;
-
certaines préférences relatives à l'utilisation des fonctionnalités disponibles.
Ces cookies ne sont pas indispensables à toutes les fonctionnalités essentielles du site, mais peuvent améliorer l'utilisation et la personnalisation des services disponibles.
Lorsque la réglementation applicable exige le consentement de l'utilisateur, ces cookies sont activés uniquement après le choix de celui-ci.
Le refus ou la désactivation de certains cookies fonctionnels peut entraîner la perte de certaines préférences enregistrées ou affecter les fonctionnalités qui dépendent de ces technologies.
5、Cookies de mesure et d'analyse
Des cookies ou technologies similaires de mesure et d'analyse peuvent être utilisés afin de mieux comprendre l'utilisation du site et d'en mesurer le fonctionnement et les performances.
Les informations recueillies peuvent notamment permettre de :
-
mesurer la fréquentation du site ;
-
connaître les pages consultées ;
-
analyser les performances des pages ;
-
comprendre l'utilisation des différentes fonctionnalités ;
-
identifier certaines difficultés de navigation ;
-
mesurer la stabilité et le fonctionnement technique du site ;
-
analyser les interactions générales avec les services proposés ;
-
améliorer l'organisation et le fonctionnement du site ;
-
améliorer l'expérience de navigation ;
-
optimiser les performances techniques des services proposés.
Lorsque le consentement est requis par la réglementation applicable, ces cookies et technologies sont activés uniquement après le choix de l'utilisateur.
Lorsque l'utilisateur refuse ces cookies, les technologies concernées ne sont pas activées dans les situations où un consentement préalable est légalement requis.
Le refus de ces cookies n'empêche pas l'utilisateur d'accéder aux fonctionnalités essentielles nécessaires à la navigation et à la réalisation d'une commande.
6、Cookies publicitaires et technologies associées
Lorsque de telles technologies sont utilisées sur le site, des cookies ou technologies similaires peuvent permettre de mesurer l'efficacité de certaines communications, de comprendre les interactions avec certains contenus ou de gérer certaines fonctions publicitaires.
Ces technologies peuvent notamment traiter certaines informations relatives à la navigation, à l'appareil, aux interactions avec le site ou aux pages consultées lorsque leur utilisation est autorisée.
Les cookies et technologies publicitaires non strictement nécessaires sont utilisés conformément à la réglementation applicable.
Lorsque le consentement préalable de l'utilisateur est requis, ces technologies ne sont activées qu'après l'expression de son choix.
L'utilisateur peut refuser leur utilisation lorsqu'une option de consentement est proposée.
Le refus de ces cookies n'empêche pas l'accès aux fonctionnalités essentielles du site.
7、Cookies liés aux services complémentaires
Certains cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés afin d'assurer le fonctionnement de services complémentaires disponibles sur le site.
Ces technologies peuvent être nécessaires au fonctionnement de certaines fonctionnalités intégrées, à l'affichage de certains contenus ou à l'utilisation de services techniques associés au fonctionnement du site.
Elles peuvent notamment intervenir dans certaines fonctions de sécurité, d'affichage, de communication, de paiement, de support technique ou d'intégration de services.
Lorsque la réglementation applicable exige le consentement de l'utilisateur, ces cookies ou technologies sont activés uniquement après son accord.
Le refus de ces cookies peut empêcher ou limiter le fonctionnement des fonctionnalités qui en dépendent, sans empêcher l'accès général aux fonctionnalités essentielles du site.
8、Cookies et technologies de tiers
Certains services nécessaires ou utiles au fonctionnement du site peuvent être fournis par des prestataires techniques externes.
Dans le cadre de ces services, des cookies ou technologies similaires peuvent être déposés, lus ou utilisés par les prestataires concernés lorsque cela est nécessaire à la fourniture de leurs services.
Ces technologies peuvent notamment intervenir dans :
-
le traitement des paiements ;
-
la sécurisation des transactions ;
-
la prévention de la fraude ;
-
la sécurité du site ;
-
l'hébergement et le fonctionnement technique ;
-
la mesure des performances ;
-
l'analyse de l'utilisation du site ;
-
certaines fonctionnalités intégrées ;
-
la gestion de certaines communications techniques.
Lorsque leur utilisation nécessite un consentement préalable, ces technologies ne sont activées qu'après le choix de l'utilisateur.
Les informations communiquées ou accessibles aux prestataires sont limitées aux données nécessaires à la fourniture des services concernés dans la mesure applicable.
Les prestataires peuvent traiter certaines informations conformément aux fonctions qu'ils assurent et aux exigences légales et réglementaires qui leur sont applicables.
9、Informations pouvant être collectées
Selon la catégorie de cookies ou de technologies utilisée, certaines informations techniques ou relatives à la navigation peuvent être collectées.
Ces informations peuvent notamment comprendre :
-
l'adresse IP ;
-
le type d'appareil ;
-
le type et la version du navigateur ;
-
le système d'exploitation ;
-
les pages consultées ;
-
les interactions avec certaines fonctionnalités ;
-
la date et l'heure de certaines visites ;
-
les informations relatives à la session ;
-
certaines préférences techniques ;
-
les données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
La nature des informations collectées dépend des technologies effectivement utilisées et de leur finalité.
Les informations collectées sont limitées aux données nécessaires aux finalités concernées dans la mesure applicable.
10、Gestion des préférences
Lors de sa première visite, l'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des cookies non strictement nécessaires lorsque la réglementation applicable exige son consentement.
Le choix de l'utilisateur concernant les cookies concernés peut être enregistré afin que ses préférences puissent être respectées lors de ses prochaines visites.
Le refus des cookies non strictement nécessaires n'empêche pas l'accès général aux fonctionnalités essentielles du site.
Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées ultérieurement au moyen des outils disponibles sur le site lorsque ces fonctionnalités sont proposées.
L'utilisateur peut modifier son choix ou retirer son consentement concernant les cookies soumis à consentement.
Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
La désactivation de certains cookies fonctionnels, analytiques ou complémentaires peut affecter les fonctionnalités ou services qui dépendent de ces technologies.
11、Consentement
Lorsque le consentement constitue la base juridique requise pour l'utilisation d'un cookie ou d'une technologie similaire, celui-ci est demandé avant l'activation de la technologie concernée.
L'utilisateur dispose de la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies non strictement nécessaires soumis à son consentement.
Lorsque différentes catégories de cookies sont proposées, l'utilisateur peut gérer ses choix selon les options effectivement disponibles sur le site.
L'absence de consentement n'entraîne pas l'activation des cookies concernés lorsque la réglementation applicable exige un consentement préalable.
Le consentement est donné par une action positive de l'utilisateur lorsque cette exigence est applicable.
Le consentement peut être modifié ou retiré ultérieurement au moyen des options mises à disposition sur le site.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service expressément demandé peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation applicable le permet.
12、Retrait du consentement
Lorsque l'utilisation d'un cookie ou d'une technologie similaire repose sur le consentement, l'utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment.
Le retrait peut être effectué au moyen des outils de gestion des préférences disponibles sur le site lorsque ceux-ci sont proposés.
Une fois le consentement retiré, les cookies ou technologies concernés ne sont plus utilisés lorsque leur utilisation nécessite ce consentement, sous réserve des opérations techniques nécessaires à la prise en compte du nouveau choix.
Le retrait du consentement n'affecte pas les opérations légalement effectuées avant ce retrait.
Le retrait concernant les cookies non essentiels n'empêche pas l'utilisation des fonctionnalités essentielles du site.
13、Paramètres du navigateur
La plupart des navigateurs permettent de consulter, contrôler, bloquer ou supprimer les cookies enregistrés sur l'appareil.
L'utilisateur peut modifier les paramètres de son navigateur afin de limiter ou de bloquer certains cookies.
Les paramètres disponibles et leur fonctionnement dépendent du navigateur, du système d'exploitation et de l'appareil utilisés.
La suppression de cookies déjà enregistrés peut entraîner la suppression de certaines préférences précédemment mémorisées et peut nécessiter un nouveau choix concernant certaines préférences lors d'une visite ultérieure.
Le blocage général de tous les cookies, y compris ceux nécessaires au fonctionnement technique du site, peut empêcher certaines fonctionnalités essentielles de fonctionner correctement.
Les paramètres du navigateur fonctionnent indépendamment des outils de gestion des préférences éventuellement disponibles directement sur le site.
14、Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pendant une durée adaptée à leur finalité et dans les limites prévues par la réglementation applicable.
La durée de conservation peut varier selon la catégorie, la finalité, la nature et le fonctionnement du cookie concerné.
Les cookies temporaires ou de session peuvent être supprimés automatiquement lorsque l'utilisateur ferme son navigateur ou lorsque la session prend fin.
Les cookies persistants peuvent être conservés pendant une durée déterminée afin de permettre le fonctionnement des services, la sécurité, la mesure des performances ou la mémorisation des préférences concernées.
Les cookies soumis au consentement ne sont conservés et utilisés que conformément aux choix exprimés par l'utilisateur et aux exigences applicables.
À l'expiration de leur durée de conservation, les cookies concernés sont supprimés, expirent ou cessent d'être utilisés conformément à leur fonctionnement technique.
Lorsqu'un renouvellement nécessite un nouveau consentement, celui-ci est demandé conformément aux exigences applicables.
15、Conservation des choix relatifs aux cookies
Les informations relatives aux préférences exprimées par l'utilisateur concernant les cookies soumis à consentement peuvent être conservées pendant une durée permettant au site de respecter ses choix.
Cette conservation permet notamment d'éviter de demander inutilement le même choix lors de chaque page consultée ou de chaque visite rapprochée.
Lorsque la durée applicable aux préférences arrive à expiration ou lorsqu'un nouveau consentement est requis, l'utilisateur peut être invité à exprimer de nouveau son choix.
Les préférences peuvent également être modifiées avant cette échéance au moyen des outils disponibles sur le site.
16、Protection des données
Les informations collectées au moyen des cookies et technologies similaires sont utilisées pour les finalités correspondant aux catégories et fonctionnalités concernées.
Lorsque les informations collectées constituent des données personnelles, leur traitement est effectué conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires aux finalités concernées dans la mesure applicable.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre en fonction de la nature des données traitées et des risques concernés.
L'accès aux données est limité aux personnes, systèmes ou prestataires qui en ont besoin pour assurer les fonctions concernées.
Lorsque le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable, les traitements concernés sont effectués conformément aux exigences qui en résultent.
17、Sécurité
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les informations traitées au moyen des cookies et technologies similaires contre les accès, utilisations, modifications ou divulgations non autorisés.
Les communications techniques peuvent être protégées au moyen de protocoles de sécurité adaptés lorsque cela est applicable.
Certaines technologies de sécurité peuvent être utilisées afin de détecter ou prévenir les comportements frauduleux, les tentatives d'accès non autorisé ou les activités susceptibles d'affecter la sécurité du site ou des utilisateurs.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures utilisées sont adaptées aux risques identifiés et aux exigences réglementaires applicables.
18、Transferts internationaux
Certains prestataires techniques utilisés dans le cadre du fonctionnement du site peuvent traiter des informations dans des pays différents de celui dans lequel se trouve l'utilisateur.
Lorsque des données personnelles font l'objet d'un transfert international, ce transfert est effectué conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.
Lorsque cela est requis, des garanties appropriées sont mises en œuvre afin d'encadrer les transferts concernés.
Ces garanties peuvent comprendre les mécanismes autorisés par la réglementation applicable en matière de protection des données.
19、Droits des utilisateurs
Lorsque des données personnelles sont traitées au moyen de cookies ou de technologies similaires, les utilisateurs peuvent exercer les droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Selon la situation de l'utilisateur, la nature des données et la base juridique du traitement, ces droits peuvent notamment comprendre :
-
le droit d'accès ;
-
le droit de rectification ;
-
le droit d'effacement lorsque les conditions applicables sont remplies ;
-
le droit d'opposition ;
-
le droit à la limitation du traitement ;
-
le droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
-
le droit de retirer le consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement ;
-
le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Toute demande concernant des données personnelles traitées au moyen de cookies ou de technologies similaires peut être adressée à :
Adresse e-mail : mail@tormorqa.com
La demande doit contenir suffisamment d'informations pour permettre son traitement et l'identification des données concernées.
Une vérification raisonnable de l'identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire afin de protéger les données personnelles contre les demandes frauduleuses ou les accès non autorisés.
Les demandes sont traitées conformément aux conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
20、Suppression des cookies
L'utilisateur peut supprimer les cookies déjà enregistrés sur son appareil à l'aide des fonctions disponibles dans son navigateur.
La suppression de cookies peut entraîner la suppression de certaines préférences précédemment mémorisées.
Après suppression, certains cookies strictement nécessaires peuvent être de nouveau enregistrés lorsque l'utilisateur utilise les fonctionnalités du site qui nécessitent leur fonctionnement.
Les cookies non strictement nécessaires soumis au consentement ne sont réactivés que conformément aux préférences applicables lorsque le consentement est requis.
La suppression des cookies sur un appareil n'entraîne pas nécessairement leur suppression sur un autre appareil utilisé séparément par l'utilisateur.
21、Respect des préférences de l'utilisateur
Les préférences exprimées par l'utilisateur concernant les cookies soumis à consentement sont prises en compte conformément aux fonctionnalités disponibles sur le site et aux exigences applicables.
Lorsque l'utilisateur refuse une catégorie de cookies soumise à son consentement, les technologies de cette catégorie ne doivent pas être activées dans les situations où un consentement préalable est requis.
L'utilisateur peut modifier ses préférences ultérieurement lorsque les outils correspondants sont disponibles sur le site.
Les cookies strictement nécessaires peuvent continuer à fonctionner lorsque leur utilisation est nécessaire à la fourniture du service demandé ou autorisée sans consentement par la réglementation applicable.
22、Service client
Pour toute question concernant l'utilisation des cookies, la gestion des préférences ou les données personnelles traitées au moyen de ces technologies, l'utilisateur peut contacter tormorqa.
Nom commercial : tormorqa
Adresse postale :
6204 Patrick Henry Ct
Bensalem, PA 19020
États-Unis
Téléphone : +1 (215) 996 7801
Adresse e-mail : mail@tormorqa.com
Horaires du service client :
09:10 – 12:00 / 14:00 – 18:10
Hors jours fériés.
Les demandes sont traitées pendant les heures d'ouverture du service client conformément aux exigences applicables.