Politique de confidentialité

1、Champ d'application

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont tormorqa collecte, utilise, protège, conserve et traite les données personnelles des utilisateurs lors de l'utilisation du site et des services proposés.

Elle s'applique notamment lors de la navigation sur le site, de la passation d'une commande, du paiement, de la livraison, des demandes de retour, de remboursement ou d'échange, ainsi que lors des échanges avec le service client.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux exigences légales et réglementaires applicables, notamment lorsque les règles relatives à la protection des données personnelles s'appliquent à l'utilisateur.

tormorqa traite uniquement les données nécessaires aux finalités déterminées dans la présente Politique de confidentialité et met en œuvre des mesures adaptées à la nature des informations concernées.

2、Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est tormorqa.

Nom commercial : tormorqa

Adresse postale :
6204 Patrick Henry Ct
Bensalem, PA 19020
États-Unis

Téléphone : +1 (215) 996 7801

Adresse e-mail : mail@tormorqa.com

Horaires du service client :
09:10 – 12:00 / 14:00 – 18:10
Hors jours fériés.

Les utilisateurs peuvent contacter tormorqa à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus pour toute question concernant le traitement de leurs données personnelles ou l'exercice de leurs droits.

3、Données personnelles collectées

Selon les services utilisés et les interactions avec le site, les informations suivantes peuvent être collectées :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • adresse de facturation ;

  • adresse de livraison ;

  • numéro de téléphone ;

  • informations relatives aux produits commandés ;

  • informations relatives aux commandes et transactions ;

  • informations nécessaires au traitement et à la vérification du paiement ;

  • informations relatives aux livraisons et au suivi des expéditions ;

  • informations relatives aux retours, remboursements ou échanges ;

  • informations communiquées lors des échanges avec le service client ;

  • informations nécessaires à la prévention et à la détection des opérations frauduleuses.

Les données nécessaires au paiement peuvent être traitées par des prestataires de paiement spécialisés.

Lorsque les informations de carte bancaire sont saisies directement dans les systèmes des prestataires de paiement concernés, tormorqa ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire.

Lors de la navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent également être collectées, notamment :

  • adresse IP ;

  • type et version du navigateur ;

  • type d'appareil ;

  • système d'exploitation ;

  • pages consultées ;

  • date et heure des visites ;

  • données relatives à la navigation et aux interactions avec le site ;

  • informations relatives à la session ;

  • données techniques relatives au fonctionnement du site ;

  • informations nécessaires à la sécurité des services ;

  • préférences techniques nécessaires au fonctionnement de certaines fonctionnalités.

La nature et la quantité des données collectées dépendent des services utilisés, des interactions de l'utilisateur avec le site et des informations nécessaires à leur fonctionnement.

tormorqa veille à limiter la collecte des données personnelles aux informations nécessaires aux finalités concernées.

4、Finalités du traitement des données

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

  • traiter et gérer les commandes ;

  • gérer et vérifier les paiements ;

  • confirmer les commandes ;

  • préparer les commandes ;

  • organiser les livraisons ;

  • assurer le suivi des commandes et des expéditions ;

  • traiter les retours, remboursements et échanges ;

  • communiquer avec les utilisateurs au sujet de leurs commandes ou demandes ;

  • répondre aux demandes adressées au service client ;

  • vérifier les informations nécessaires au traitement des commandes ;

  • assurer la gestion administrative et comptable des transactions ;

  • respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;

  • assurer la sécurité et le fonctionnement du site ;

  • détecter, prévenir ou examiner les activités frauduleuses, abusives ou non autorisées ;

  • protéger les utilisateurs, le site et les systèmes techniques ;

  • résoudre les problèmes techniques ;

  • mesurer le fonctionnement et les performances du site lorsque cela est autorisé ;

  • améliorer le fonctionnement, la sécurité, la fiabilité et la performance des services proposés.

Les données personnelles sont utilisées conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et aux exigences applicables en matière de protection des données.

5、Bases juridiques du traitement

Lorsque la réglementation applicable l'exige, le traitement des données personnelles repose sur une base juridique appropriée.

Selon la nature du traitement, cette base peut notamment être :

  • l'exécution d'une commande ou d'un service demandé par l'utilisateur ;

  • la réalisation de mesures nécessaires avant la conclusion d'une transaction ;

  • le respect d'une obligation légale ou réglementaire ;

  • l'intérêt légitime de tormorqa lié notamment à la sécurité, à la prévention de la fraude, à la protection des services et à leur fonctionnement ;

  • le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime, tormorqa prend en compte les droits et intérêts des personnes concernées conformément aux exigences applicables.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l'utilisateur peut retirer ce consentement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant son retrait.

6、Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, sa sécurité et la fourniture des fonctionnalités nécessaires.

Les cookies et technologies utilisés peuvent notamment être classés selon les catégories suivantes :

  • cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, du panier, de la commande et des fonctions de sécurité ;

  • cookies fonctionnels permettant de mémoriser certaines préférences ou d'améliorer certaines fonctionnalités ;

  • cookies de mesure et d'analyse permettant d'évaluer l'utilisation, le fonctionnement et les performances du site ;

  • cookies publicitaires ou technologies similaires lorsqu'ils sont utilisés et autorisés conformément aux exigences applicables.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés lorsque leur fonctionnement est indispensable à la fourniture du service demandé par l'utilisateur.

Les cookies ou technologies non strictement nécessaires sont utilisés conformément à la réglementation applicable et, lorsque cela est requis, après obtention du consentement de l'utilisateur.

Les préférences relatives aux cookies peuvent être gérées selon les options mises à disposition sur le site.

Lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, l'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant les cookies non strictement nécessaires.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Le refus de certains cookies non essentiels n'empêche pas l'accès général au site, mais certaines fonctionnalités dépendant de ces technologies peuvent être affectées.

7、Communications et marketing

tormorqa peut utiliser les coordonnées communiquées par l'utilisateur pour envoyer les communications nécessaires au fonctionnement des services et au traitement des commandes.

Ces communications peuvent notamment concerner la confirmation de commande, le paiement, la préparation de la commande, l'expédition, la livraison, le suivi, un retour, un remboursement, un échange ou une demande adressée au service client.

Ces communications sont directement liées au service ou à la transaction demandée par l'utilisateur.

Les données personnelles ne sont utilisées à des fins publicitaires ou marketing que lorsqu'une base juridique appropriée le permet et, lorsque cela est requis, après obtention du consentement de l'utilisateur.

Lorsque l'utilisateur a consenti à recevoir des communications marketing, il peut retirer son consentement ou demander à ne plus recevoir ces communications selon les moyens disponibles dans la communication concernée ou en contactant tormorqa.

Les communications nécessaires au traitement d'une commande ou à la fourniture d'un service peuvent continuer à être envoyées lorsqu'elles sont nécessaires à l'exécution de la demande de l'utilisateur.

8、Partage des données

Les données personnelles peuvent être communiquées lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des services proposés, à l'exécution d'une commande, au traitement d'un paiement, à la livraison, à la sécurité du site ou au respect des obligations légales applicables.

Elles peuvent notamment être transmises aux prestataires intervenant dans les domaines suivants :

  • traitement et sécurisation des paiements ;

  • vérification des transactions ;

  • prévention et détection de la fraude ;

  • préparation et traitement des commandes ;

  • transport et livraison ;

  • suivi des expéditions ;

  • hébergement et fonctionnement du site ;

  • stockage et infrastructure technique ;

  • maintenance et assistance technique ;

  • sécurité informatique ;

  • service client ;

  • services administratifs nécessaires au fonctionnement de l'activité.

Les données communiquées sont limitées aux informations nécessaires à la réalisation des services concernés dans la mesure applicable.

Les prestataires concernés peuvent traiter les données conformément à leurs fonctions, aux services fournis et aux obligations applicables en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

Des données personnelles peuvent également être communiquées aux autorités publiques, administratives, fiscales, douanières, judiciaires ou réglementaires lorsque cette communication est exigée par la loi ou nécessaire au respect d'une obligation légale.

tormorqa ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers.

9、Transferts internationaux de données

Dans le cadre de l'exploitation du site, du traitement des commandes, des paiements, des livraisons ou de l'utilisation de certains prestataires techniques, certaines données personnelles peuvent être traitées ou transférées en dehors du pays de résidence de l'utilisateur ou de l'Espace économique européen.

Lorsque la réglementation applicable l'exige, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées destinées à assurer un niveau de protection des données personnelles conforme aux exigences applicables.

Ces garanties peuvent notamment comprendre une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes reconnus par la réglementation applicable.

Lorsque cela est nécessaire, des mesures techniques, contractuelles ou organisationnelles supplémentaires peuvent être appliquées en fonction de la nature du transfert, des données concernées et des risques identifiés.

Les prestataires recevant ou traitant des données dans un autre pays sont tenus de respecter les obligations applicables à leur traitement des données.

10、Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles en fonction de la nature des traitements et des risques concernés.

Les transmissions de données peuvent être protégées au moyen de protocoles de sécurité tels que SSL/TLS.

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes, systèmes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre des services concernés ou de leurs fonctions.

Des mesures de contrôle d'accès, de protection des systèmes, de gestion des autorisations, de sécurisation des communications et de surveillance de la sécurité peuvent être appliquées afin de réduire les risques d'accès, d'utilisation, de divulgation, de modification, de perte ou de destruction non autorisés.

11、Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

Les données relatives aux commandes, aux paiements, à la facturation et aux transactions peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande ainsi que pendant les périodes supplémentaires imposées par les obligations comptables, fiscales ou légales applicables.

Les données relatives aux livraisons, retours, remboursements et échanges peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de ces opérations et à la gestion des éventuelles demandes associées.

Les communications avec le service client peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande concernée.

Les données utilisées sur la base du consentement sont traitées tant que ce consentement reste valable ou jusqu'à son retrait, sous réserve des données dont la conservation demeure nécessaire pour une autre base juridique applicable.

Les données nécessaires à la prévention de la fraude, à la sécurité ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits peuvent être conservées pendant la durée nécessaire aux finalités concernées et dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Lorsque la conservation des données personnelles n'est plus nécessaire, celles-ci sont supprimées, anonymisées ou rendues inaccessibles conformément aux exigences applicables.

12、Droits des utilisateurs

Lorsque le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ou une réglementation similaire est applicable, les utilisateurs disposent, selon leur situation, la nature des données et la base juridique du traitement, des droits prévus par la réglementation applicable.

Ces droits peuvent notamment comprendre :

  • le droit d'accéder aux données personnelles les concernant ;

  • le droit de demander la rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • le droit de demander l'effacement des données lorsque les conditions applicables sont remplies ;

  • le droit de s'opposer à certains traitements ;

  • le droit de demander la limitation du traitement ;

  • le droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;

  • le droit de retirer leur consentement lorsque le consentement constitue la base juridique du traitement ;

  • le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à :

Adresse e-mail : mail@tormorqa.com

La demande doit contenir suffisamment d'informations pour permettre son traitement et l'identification des données concernées.

Une vérification raisonnable de l'identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire afin de protéger les données personnelles contre les demandes frauduleuses ou les accès non autorisés.

Seules les informations nécessaires à cette vérification sont demandées.

Les demandes sont examinées et traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

L'exercice de ces droits reste soumis aux conditions, exceptions et limitations prévues par la réglementation applicable.

13、Opposition au marketing et retrait du consentement

Lorsque des données personnelles sont utilisées à des fins de marketing sur la base du consentement, l'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

L'utilisateur peut également s'opposer aux communications marketing lorsque ce droit est prévu par la réglementation applicable.

Une demande peut être effectuée à l'aide des moyens disponibles dans les communications concernées ou en contactant tormorqa par courrier électronique.

Le retrait du consentement ou l'opposition aux communications marketing n'empêche pas l'envoi des communications nécessaires au traitement d'une commande, d'un paiement, d'une livraison, d'un retour, d'un remboursement ou d'une demande adressée au service client.

14、Protection des mineurs

Le site et les services proposés ne sont pas spécifiquement destinés aux enfants.

tormorqa ne cherche pas à collecter intentionnellement des données personnelles concernant des mineurs lorsqu'un consentement parental ou celui d'un représentant légal est légalement requis.

Lorsque le consentement d'un parent ou d'un représentant légal est nécessaire conformément à la réglementation applicable, les mesures appropriées peuvent être mises en œuvre afin d'obtenir ou de vérifier ce consentement.

Lorsqu'il est établi que des données personnelles concernant un mineur ont été collectées sans l'autorisation légalement requise, des mesures appropriées sont prises afin de supprimer ou de traiter ces données conformément aux obligations applicables.

Un parent ou représentant légal peut contacter tormorqa lorsqu'il estime que des données concernant un mineur ont été communiquées sans l'autorisation nécessaire.

15、Exactitude et modification des données personnelles

L'utilisateur doit fournir des informations personnelles exactes, complètes et à jour lorsqu'elles sont nécessaires au traitement d'une commande ou à la fourniture d'un service.

Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent affecter le traitement d'une commande, d'un paiement, d'une livraison, d'un retour, d'un remboursement ou d'une demande adressée au service client.

Lorsque certaines informations deviennent incorrectes ou obsolètes, l'utilisateur peut demander leur rectification en contactant tormorqa.

Lorsqu'une modification concerne une commande en cours, sa prise en compte dépend de l'état de traitement de la commande et des possibilités techniques ou opérationnelles disponibles.

Une modification des informations de livraison peut ne plus être possible lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée.

Les modifications apportées aux informations relatives à une commande n'affectent pas les données dont la conservation demeure nécessaire pour respecter une obligation légale ou assurer le suivi d'une transaction déjà effectuée.

16、Prévention de la fraude et sécurité des transactions

Certaines données peuvent être traitées afin de prévenir, détecter ou examiner les transactions frauduleuses, les utilisations abusives, les tentatives d'accès non autorisé ou les autres activités susceptibles de compromettre la sécurité du site, des utilisateurs ou des transactions.

Ces traitements peuvent notamment porter sur les informations relatives à la commande, au paiement, à l'appareil, à l'adresse IP ou à d'autres données techniques nécessaires à l'analyse de sécurité.

Des prestataires spécialisés dans le traitement des paiements, la prévention de la fraude ou la sécurité peuvent intervenir lorsque cela est nécessaire.

Lorsqu'une transaction présente des éléments nécessitant une vérification supplémentaire, des informations complémentaires peuvent être demandées afin de permettre son traitement.

Ces vérifications sont effectuées dans les limites autorisées par la réglementation applicable et dans le respect des droits des personnes concernées.

17、Communications relatives aux commandes

tormorqa peut utiliser les coordonnées communiquées par l'utilisateur afin d'envoyer les communications nécessaires au traitement et au suivi d'une commande.

Ces communications peuvent notamment concerner :

  • la confirmation de commande ;

  • le paiement ;

  • la préparation de la commande ;

  • l'expédition ;

  • le suivi de la livraison ;

  • les informations nécessaires au traitement d'une demande ;

  • un retour ;

  • un remboursement ;

  • un échange ;

  • une question concernant une transaction ou une commande.

Ces communications sont liées au service demandé par l'utilisateur et peuvent être nécessaires à l'exécution de la commande.

Les communications publicitaires ou marketing sont distinguées des communications nécessaires au traitement des commandes et sont soumises aux exigences applicables en matière de consentement et de protection des données.

18、Demandes relatives aux données personnelles

Toute demande concernant l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition, la portabilité ou le retrait du consentement peut être adressée à tormorqa.

Afin de protéger les données personnelles, tormorqa peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l'identité de la personne présentant la demande.

Lorsque la demande concerne une commande, l'utilisateur peut communiquer les informations nécessaires à l'identification de cette commande.

tormorqa traite les demandes conformément aux délais, conditions et limitations prévus par la réglementation applicable.

Lorsqu'une demande ne peut pas être satisfaite en totalité en raison d'une obligation légale ou d'une exception applicable, elle est traitée conformément aux exigences réglementaires concernées.

19、Contact

Pour toute question concernant la collecte, l'utilisation, le partage, la conservation, la sécurité, la protection ou l'exercice des droits relatifs aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter tormorqa.

Nom commercial : tormorqa

Adresse postale :
6204 Patrick Henry Ct
Bensalem, PA 19020
États-Unis

Téléphone : +1 (215) 996 7801

Adresse e-mail : mail@tormorqa.com

Horaires du service client :
09:10 – 12:00 / 14:00 – 18:10
Hors jours fériés.

Les demandes relatives aux données personnelles sont examinées pendant les heures d'ouverture du service client et traitées conformément aux exigences applicables.