1、Identification de l'exploitant
Le présent site est exploité sous le nom commercial tormorqa.
Nom commercial : tormorqa
Adresse postale :
6204 Patrick Henry Ct
Bensalem, PA 19020
États-Unis
Téléphone : +1 (215) 996 7801
Adresse e-mail : mail@tormorqa.com
Horaires du service client :
09:10 – 12:00 / 14:00 – 18:10
Hors jours fériés.
Ces coordonnées permettent aux utilisateurs et aux clients de contacter tormorqa pour toute question relative au site, aux produits, aux commandes, aux paiements, aux livraisons ou aux services proposés.
2、Objet des mentions légales
Les présentes Mentions légales définissent les informations relatives à l'exploitation du site ainsi que les conditions générales applicables à son utilisation.
L'accès au site implique l'acceptation des présentes dispositions ainsi que le respect des réglementations applicables.
Les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux taxes, aux frais, aux paiements et aux livraisons sont communiquées au client avant toute validation de commande.
3、Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.
Les informations transmises lors d'une commande ou d'une demande auprès du service client doivent être exactes, complètes et actualisées.
Toute utilisation susceptible de porter atteinte à la sécurité, au fonctionnement du site ou aux droits d'autres utilisateurs peut entraîner des mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.
tormorqa peut prendre toutes mesures raisonnables nécessaires afin de protéger le site, les commandes et les transactions contre les activités frauduleuses ou non autorisées.
4、Disponibilité du site
tormorqa met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accès et le bon fonctionnement du site.
Le site peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de la gestion du site.
Lorsque cela est possible, des mesures sont prises afin de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.
5、Informations publiées sur le site
tormorqa présente des informations relatives aux produits et services proposés.
Ces informations peuvent évoluer en fonction des caractéristiques des produits, des disponibilités, des prix ou des obligations applicables.
Avant la validation d'une commande, le client peut consulter les informations relatives aux produits sélectionnés, aux prix, aux frais applicables, aux conditions de paiement et aux modalités de livraison.
Les informations applicables à une commande sont celles affichées au moment de sa confirmation.
6、Produits
Les produits proposés sont présentés avec leurs principales caractéristiques, notamment leur description, leurs dimensions, leurs matières, leurs couleurs, leurs variantes et leur prix.
Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits. De légères différences peuvent exister en raison des réglages d'écran, des conditions d'éclairage ou des propriétés des matériaux.
Le client doit vérifier les caractéristiques du produit choisi avant de confirmer sa commande.
La disponibilité des produits peut évoluer. En cas d'indisponibilité, tormorqa peut adapter le traitement de la commande conformément aux règles applicables.
7、Prix, TVA et frais applicables
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les taxes et la TVA sont appliquées conformément à la réglementation applicable à la commande et à sa destination.
Les frais éventuels sont indiqués avant la validation définitive du paiement.
Les frais de livraison sont les suivants :
-
De 0,01 € à 169,99 € : 8,14 €
-
À partir de 170,00 € : 0,00 €
Le montant total de la commande est présenté au client avant confirmation du paiement.
8、Droits de douane et taxes d'importation
Les commandes internationales peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement selon la réglementation du pays de destination.
Ces frais éventuels dépendent notamment de la destination, de la nature des marchandises et de leur valeur déclarée.
Lorsque ces frais sont exigés par les autorités compétentes ou les transporteurs, ils restent à la charge du client conformément aux règles applicables.
9、Commandes
Le client doit fournir des informations exactes lors de la commande.
Avant confirmation, il peut vérifier les produits, les quantités, les coordonnées, l'adresse de livraison, les frais applicables et le montant total.
La commande est enregistrée après validation du paiement.
Une confirmation est envoyée à l'adresse e-mail indiquée par le client.
Une commande peut ne pas être acceptée en cas de paiement refusé, d'informations incomplètes, d'indisponibilité d'un produit ou de restriction applicable.
10、Annulation des commandes
Le client peut demander l'annulation d'une commande avant son expédition.
La demande doit être adressée au service client dans les meilleurs délais.
Une fois la commande expédiée, son annulation n'est plus possible.
Lorsqu'une annulation est acceptée avant expédition et que le paiement a été effectué, le remboursement est réalisé selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les droits légaux du consommateur restent applicables.
11、Paiement
Les paiements sont effectués via les moyens proposés lors du processus de commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
Visa
Mastercard
American Express
JCB
Discover
Diners Club
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
En cas d'échec ou de refus du paiement, la commande peut ne pas être finalisée.
12、Sécurité des paiements
Les paiements peuvent être traités par des prestataires spécialisés utilisant des systèmes de sécurité adaptés.
Les échanges de données peuvent être protégés par des protocoles tels que SSL/TLS.
tormorqa ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires lorsque celles-ci sont traitées directement par les prestataires de paiement.
Des contrôles peuvent être réalisés afin de prévenir les opérations frauduleuses.
13、Traitement des commandes
Les commandes sont préparées après confirmation du paiement.
Le délai de traitement est généralement de 1 à 3 jours ouvrables.
Ce délai comprend la vérification, la préparation et la remise de la commande au transporteur.
Une commande nécessitant des informations complémentaires peut être traitée après réception des éléments nécessaires.
14、Livraison
Les expéditions peuvent être réalisées avec :
DHL Express
UPS
FedEx
Après traitement de la commande, le délai de livraison estimatif est généralement de 8 à 13 jours.
Les délais peuvent varier selon les formalités douanières, les conditions météorologiques, les périodes d'activité élevée ou les contraintes liées aux transporteurs.
Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, il peut être communiqué au client par e-mail.
Le client doit fournir une adresse complète et correcte afin de permettre la livraison.
15、Réception des commandes
À réception du colis, le client doit vérifier l'état de l'emballage et des produits.
En cas de produit endommagé, incorrect ou manquant, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Des informations complémentaires ou des photographies peuvent être demandées afin d'examiner la demande.
16、Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément aux réglementations applicables.
Elles peuvent être utilisées notamment pour :
-
traiter les commandes ;
-
gérer les paiements ;
-
organiser les livraisons ;
-
assurer le suivi client ;
-
gérer les retours et remboursements ;
-
sécuriser le site ;
-
prévenir les fraudes ;
-
respecter les obligations légales.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en place afin de protéger les données personnelles.
17、Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, à la gestion du panier, aux commandes, à la sécurité et à l'amélioration des services.
Les cookies soumis au consentement sont utilisés conformément aux choix de l'utilisateur lorsque la réglementation l'exige.
L'utilisateur peut gérer ses préférences depuis les paramètres disponibles sur le site ou son navigateur.
18、Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes et éléments visuels, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction ou modification non autorisée peut être interdite.
L'achat d'un produit ne confère aucun droit sur les contenus protégés présents sur le site.
19、Services techniques
Le fonctionnement du site peut nécessiter l'intervention de prestataires techniques spécialisés pour l'hébergement, le paiement, la sécurité, les commandes ou la livraison.
Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de services externes ou de contraintes techniques.
20、Prévention de la fraude
tormorqa peut effectuer des contrôles raisonnables afin de sécuriser les commandes et les transactions.
Certaines commandes peuvent faire l'objet d'une vérification complémentaire.
Une commande peut être suspendue lorsque les informations nécessaires ne peuvent pas être vérifiées ou lorsque le paiement n'est pas confirmé.
21、Responsabilité
tormorqa met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la fiabilité du site et des informations présentées.
Toutefois, le fonctionnement du site peut être affecté par des événements techniques ou externes indépendants de son contrôle raisonnable.
Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas lorsque la réglementation applicable interdit leur exclusion.
Les droits impératifs des consommateurs restent applicables.
22、Protection des consommateurs
Les consommateurs bénéficient des droits prévus par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes Mentions légales n'a pour objet de limiter les droits obligatoires accordés aux consommateurs.
23、Exactitude des informations commerciales
tormorqa veille à présenter des informations exactes concernant les produits, les prix, les paiements et les conditions de livraison.
Les informations affichées peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions des produits, des disponibilités ou des obligations applicables.
Les conditions acceptées lors d'une commande restent applicables à celle-ci.
24、Informations communiquées par le client
Le client doit fournir des informations exactes nécessaires au traitement de sa commande.
Une erreur dans les coordonnées communiquées peut entraîner un retard ou empêcher la livraison.
Toute modification doit être signalée rapidement au service client.
25、Droit applicable
Les présentes Mentions légales sont régies par la réglementation applicable.
Lorsque le client est un consommateur situé en France ou dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection applicables restent en vigueur.
En cas de difficulté, le client peut contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
26、Contact
Pour toute question concernant le site, les produits, les commandes, les paiements, les livraisons ou les données personnelles :
Nom commercial : tormorqa
Adresse postale :
6204 Patrick Henry Ct
Bensalem, PA 19020
États-Unis
Téléphone : +1 (215) 996 7801
Adresse e-mail : mail@tormorqa.com
Horaires du service client :
09:10 – 12:00 / 14:00 – 18:10
Hors jours fériés.
Pour toute demande relative à une commande, le client doit fournir son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification.