1、Identification de l'exploitant
Le site est exploité sous le nom commercial tormorqa.
Nom commercial : tormorqa
Adresse postale :
6204 Patrick Henry Ct
Bensalem, PA 19020
États-Unis
Téléphone : +1 (215) 996 7801
Adresse e-mail : mail@tormorqa.com
Horaires du service client :
09:10 – 12:00 / 14:00 – 18:10
Hors jours fériés.
Les coordonnées indiquées ci-dessus peuvent être utilisées pour toute demande concernant le site, les produits, une commande, un paiement, une livraison ou les services proposés.
tormorqa veille à maintenir des informations d'identification et de contact exactes et accessibles aux utilisateurs.
2、Champ d'application
Les présentes Mentions légales précisent les informations relatives à l'exploitation et à l'utilisation du site ainsi qu'aux services proposés sous le nom commercial tormorqa.
L'utilisation du site est soumise aux lois, réglementations et exigences applicables.
Les utilisateurs doivent prendre connaissance des informations présentées sur le site avant toute commande ou utilisation des services proposés.
Les informations essentielles concernant les produits, les prix, les taxes, les frais applicables, les moyens de paiement et la livraison sont présentées au client au cours du processus de commande.
3、Utilisation du site
L'utilisateur est tenu d'utiliser le site dans le respect des lois et réglementations applicables.
Les informations communiquées lors d'une commande, d'une demande adressée au service client ou de toute autre utilisation du site doivent être exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur ne doit pas utiliser le site d'une manière susceptible de compromettre sa sécurité, son fonctionnement, son accessibilité ou les droits d'autres utilisateurs.
Toute tentative d'accès non autorisé, d'altération des systèmes, de perturbation du fonctionnement du site, d'utilisation frauduleuse ou d'utilisation abusive peut entraîner la limitation ou l'interruption de certains services lorsque cela est nécessaire et autorisé par la réglementation applicable.
tormorqa peut prendre des mesures raisonnables afin de protéger le site, les utilisateurs, les commandes, les transactions et les systèmes contre les activités frauduleuses, abusives ou non autorisées.
4、Disponibilité du site
tormorqa met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accès et le fonctionnement régulier du site.
Le site peut toutefois faire l'objet d'opérations de maintenance, de mises à jour, de modifications techniques ou d'interventions destinées à assurer sa sécurité et son bon fonctionnement.
Certaines interventions techniques, opérations de maintenance, défaillances de réseau, interruptions de services techniques ou circonstances indépendantes de la gestion habituelle du site peuvent entraîner une interruption temporaire de tout ou partie des services.
Lorsque cela est possible, des mesures appropriées sont prises afin de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.
Une interruption temporaire du site n'affecte pas les droits légaux dont peuvent bénéficier les clients concernant les commandes déjà validées.
5、Informations publiées sur le site
tormorqa présente sur le site des informations relatives aux produits et aux services proposés.
Les informations présentées peuvent être modifiées afin de tenir compte des produits, des disponibilités, des caractéristiques, des prix, des services ou des exigences applicables.
Les caractéristiques essentielles des produits, les variantes disponibles, les prix, les modalités de paiement, les frais applicables ainsi que les informations relatives à la livraison sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.
Le montant total applicable à la commande est indiqué avant sa confirmation et son paiement.
Les informations relatives à un produit applicables à une commande sont celles présentées au moment de la validation de cette commande.
Le client doit vérifier les caractéristiques, les variantes, les quantités, le prix et les informations de livraison avant de confirmer sa commande.
En cas d'erreur manifeste dans une information présentée sur le site, tormorqa peut prendre les mesures nécessaires afin de corriger cette information.
6、Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques disponibles.
Selon le produit, ces informations peuvent notamment comprendre sa désignation, sa description, ses dimensions, ses matières, ses couleurs, ses variantes, son prix ou d'autres caractéristiques utiles.
Les photographies et représentations visuelles ont pour fonction de présenter les produits.
De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent résulter notamment des réglages d'écran, des conditions d'éclairage ou des caractéristiques propres aux matériaux.
Le client doit sélectionner le produit et la variante correspondant à son choix avant de confirmer sa commande.
La disponibilité des produits peut évoluer.
Lorsqu'un produit n'est plus disponible, il peut ne plus être proposé à l'achat ou la commande concernée peut faire l'objet d'un traitement adapté selon son état.
7、Prix, TVA et informations commerciales
Les prix des produits proposés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les taxes sont incluses ou appliquées lorsque la réglementation applicable l'exige.
La TVA est calculée et traitée conformément à la réglementation applicable à la commande et à la destination concernée.
Les frais applicables à une commande sont présentés au client avant la validation définitive du paiement.
Les frais de livraison sont les suivants :
De 0,01 € à 169,99 € : 8,14 €
À partir de 170,00 € : 0,00 €
Le client peut vérifier le contenu de son panier, les produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison, les frais applicables et le montant total avant de confirmer sa commande.
Lorsque le contenu du panier, la quantité de produits ou la destination de livraison est modifié, le montant de la commande peut être recalculé avant le paiement.
Le prix payé par le client correspond au montant présenté et accepté au moment de la validation définitive de la commande.
Aucun montant facturé par tormorqa n'est ajouté à la commande après la validation du paiement, sauf lorsqu'une nouvelle opération distincte est expressément demandée ou autorisée par le client.
8、Droits de douane et taxes d'importation
Les commandes internationales peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d'importation, frais de dédouanement ou autres frais conformément à la réglementation du pays ou de la région de destination.
Les droits de douane et taxes applicables sont déterminés selon les politiques et réglementations en vigueur dans le pays de destination.
Les montants éventuellement exigibles dépendent notamment de la destination, de la nature des marchandises, de leur valeur déclarée et des règles applicables.
Le client peut être tenu de régler certains frais lorsque ceux-ci sont exigés par les autorités compétentes, les transporteurs ou les organismes concernés conformément à la réglementation applicable.
9、Commandes
Toute commande doit être effectuée à l'aide d'informations exactes et complètes.
Avant de confirmer une commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les variantes, les quantités, ses coordonnées, son adresse de livraison, les frais applicables et le montant total à payer.
Une commande est enregistrée après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client lorsque la commande a été correctement enregistrée.
Une commande peut ne pas être finalisée lorsque le paiement n'est pas accepté, lorsque les informations nécessaires sont incomplètes ou manifestement incorrectes, lorsqu'un produit n'est plus disponible ou lorsqu'une restriction légale, réglementaire ou opérationnelle empêche son traitement.
Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse e-mail, de son numéro de téléphone et de son adresse de livraison avant de confirmer sa commande.
En cas d'erreur constatée après la validation, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Une modification peut ne plus être possible lorsque la commande est déjà entrée dans une phase avancée de préparation ou a été expédiée.
10、Annulation des commandes
Une demande d'annulation peut être effectuée tant que les articles concernés n'ont pas été expédiés.
Le client souhaitant demander l'annulation d'une commande doit contacter le service client dans les meilleurs délais en indiquant les informations nécessaires à l'identification de la commande.
La possibilité d'annulation dépend de l'état de traitement de la commande au moment où la demande est reçue.
Une fois les articles expédiés, l'annulation de la commande n'est plus possible.
Lorsqu'une annulation est acceptée avant l'expédition et que le paiement a déjà été effectué, le montant concerné est remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les droits impératifs du consommateur restent applicables.
11、Paiement
Les paiements sont effectués au moyen des modes de paiement proposés au client lors du processus de commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment comprendre :
Visa
Mastercard
American Express
JCB
Discover
Diners Club
La disponibilité de chaque moyen de paiement dépend des options effectivement proposées au client au moment du paiement.
Le montant total de la commande est présenté avant la validation du paiement.
La commande n'est considérée comme validée qu'après acceptation et confirmation du paiement.
En cas de refus, d'échec ou d'interruption du paiement, la commande peut ne pas être finalisée.
12、Sécurité des paiements
Les opérations de paiement peuvent être traitées par des prestataires spécialisés utilisant des systèmes de sécurité adaptés aux transactions concernées.
Les transmissions de données peuvent être protégées au moyen de protocoles de sécurité tels que SSL/TLS.
tormorqa ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires lorsque celles-ci sont traitées directement par les prestataires de paiement concernés.
Des contrôles peuvent être effectués lorsqu'ils sont nécessaires afin de prévenir les paiements frauduleux, les utilisations non autorisées ou les risques liés à la sécurité d'une transaction.
Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est raisonnablement nécessaire à la vérification d'une transaction.
13、Traitement des commandes
Les commandes sont traitées après confirmation du paiement.
Le délai de traitement des commandes est généralement de 1 à 3 jours ouvrables.
Les jours ouvrables correspondent généralement aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés applicables.
Le traitement comprend les opérations nécessaires à la vérification, à la préparation et à la remise de la commande au transporteur.
Une commande nécessitant une vérification de paiement ou des informations supplémentaires peut commencer à être traitée après confirmation des éléments nécessaires.
14、Livraison
Les expéditions peuvent être effectuées avec les transporteurs suivants :
DHL Express
UPS
FedEx
Après le traitement de la commande, le délai de livraison estimatif est généralement de 8 à 13 jours.
Les commandes peuvent être livrées vers les destinations disponibles et sélectionnables au moment de la commande.
Les délais peuvent être affectés par les formalités douanières, les contrôles des autorités compétentes, les conditions météorologiques, les périodes de forte activité, les jours fériés, les perturbations logistiques ou les contraintes des transporteurs.
Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, il peut être communiqué au client par courrier électronique.
Les informations de suivi peuvent nécessiter un certain délai avant d'être mises à jour par le transporteur.
Le client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible afin de permettre la livraison de sa commande.
Une adresse incorrecte ou incomplète peut entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou le retour du colis.
15、Réception des commandes
À la réception de la commande, le client doit vérifier l'état du colis ainsi que les produits reçus.
En cas de produit endommagé, incorrect, manquant ou présentant une anomalie par rapport à la commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Le client peut être invité à communiquer son numéro de commande ainsi que des informations permettant d'identifier et d'examiner la situation.
Des photographies du produit, de l'emballage ou de l'étiquette d'expédition peuvent être demandées lorsqu'elles sont nécessaires à l'examen de la demande.
Lorsqu'une anomalie est confirmée, les mesures appropriées sont prises conformément aux droits applicables au client.
16、Protection des données
Les données personnelles communiquées par les utilisateurs sont traitées conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
Les données peuvent notamment être utilisées lorsque cela est nécessaire afin de :
-
traiter les commandes ;
-
gérer et vérifier les paiements ;
-
organiser les livraisons ;
-
assurer le suivi des commandes ;
-
traiter les demandes adressées au service client ;
-
gérer les retours et remboursements ;
-
assurer la sécurité du site ;
-
prévenir ou détecter certaines activités frauduleuses ;
-
respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre en fonction de la nature des données traitées et des risques concernés.
Les transmissions de données entre le site et les utilisateurs peuvent être protégées au moyen de protocoles de sécurité tels que SSL/TLS.
L'accès aux données personnelles est limité aux personnes, systèmes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre des services concernés.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité ainsi que pendant les périodes imposées par les obligations légales ou réglementaires applicables.
17、Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, sa sécurité, la gestion du panier, la réalisation des commandes, la mémorisation de certaines préférences ainsi que la mesure de son fonctionnement lorsque cela est autorisé.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés lorsqu'ils sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service demandé par l'utilisateur.
Les cookies non strictement nécessaires soumis au consentement sont activés conformément au choix de l'utilisateur lorsque la réglementation applicable l'exige.
L'utilisateur peut gérer ses préférences à l'aide des fonctions disponibles sur le site ou de son navigateur.
Le refus des cookies non strictement nécessaires n'empêche pas l'accès général aux fonctionnalités essentielles du site.
18、Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, éléments visuels, présentations, créations et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, peut être interdite lorsque la réglementation applicable ou les droits concernés l'exigent.
L'accès au site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus protégés qui y sont présentés.
Les noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs utilisés sur le site peuvent également bénéficier d'une protection conformément à la réglementation applicable.
L'achat d'un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus, marques, photographies ou autres éléments protégés présentés sur le site.
19、Services techniques
Le fonctionnement du site peut nécessiter l'intervention de services techniques ou de prestataires spécialisés.
Ces services peuvent notamment intervenir pour l'hébergement, le paiement, la sécurité, le traitement technique des commandes, la livraison, l'assistance technique ou le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
tormorqa utilise les services nécessaires au fonctionnement du site en tenant compte des exigences applicables.
Les interruptions, modifications ou limitations provenant directement d'un service externe peuvent affecter temporairement certaines fonctionnalités du site.
Lorsque cela est possible, des mesures raisonnables sont prises afin de limiter les conséquences de ces situations sur les utilisateurs.
20、Prévention de la fraude
tormorqa peut mettre en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les transactions, les utilisateurs et le site contre les utilisations frauduleuses ou non autorisées.
Certaines commandes ou transactions peuvent faire l'objet d'une vérification lorsque des éléments nécessitent un contrôle supplémentaire.
Cette vérification peut porter sur les informations communiquées lors de la commande, le paiement ou d'autres éléments nécessaires à la sécurité de la transaction.
Une commande peut être suspendue ou ne pas être finalisée lorsqu'une vérification nécessaire ne peut pas être effectuée ou lorsqu'un paiement n'est pas confirmé.
Les mesures de vérification sont mises en œuvre dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
21、Responsabilité
tormorqa met en œuvre des mesures raisonnables afin d'assurer le fonctionnement, la sécurité et l'exactitude des informations présentées sur le site.
L'accès au site peut néanmoins être affecté par des interruptions, des erreurs techniques, des opérations de maintenance ou des circonstances indépendantes du fonctionnement habituel du service.
tormorqa ne peut être tenu responsable d'une interruption ou d'une défaillance résultant exclusivement d'un événement indépendant de son contrôle raisonnable, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
La responsabilité de tormorqa ne peut être exclue ou limitée lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la réglementation applicable.
Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs restent applicables.
L'utilisateur demeure responsable de l'exactitude des informations qu'il communique et de l'utilisation qu'il fait du site.
22、Protection des consommateurs
Les consommateurs bénéficient des droits prévus par la réglementation applicable.
Les informations essentielles concernant les produits, les prix, les taxes, le paiement, les frais et la livraison sont présentées avant la validation définitive de la commande.
Lorsque l'utilisateur est un consommateur situé en France ou dans un autre pays de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables restent en vigueur lorsqu'elles ne peuvent pas être écartées contractuellement.
Aucune disposition des présentes Mentions légales n'a pour objet d'exclure ou de limiter un droit impératif accordé au consommateur par la réglementation applicable.
23、Exactitude des informations commerciales
tormorqa veille à présenter des informations exactes concernant les produits, les prix, les frais applicables, les modalités de paiement et les conditions de livraison.
Les informations présentées au client au cours du processus de commande doivent correspondre aux conditions effectivement applicables à la commande.
Les informations affichées peuvent être adaptées en fonction des modifications relatives aux produits, aux prix, aux disponibilités ou aux conditions applicables.
Une modification apportée après la validation d'une commande ne modifie pas rétroactivement les éléments déjà acceptés par le client, sauf lorsque cette modification est nécessaire pour respecter une obligation légale ou résulte d'un accord avec le client.
24、Exactitude des coordonnées du client
Les utilisateurs doivent fournir des coordonnées exactes et à jour lorsqu'elles sont nécessaires au traitement d'une commande ou d'une demande.
Une adresse de livraison, une adresse e-mail, un code postal ou un numéro de téléphone incorrect ou incomplet peut affecter le traitement ou la livraison d'une commande.
Lorsqu'une erreur est constatée après la validation d'une commande, l'utilisateur doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Une modification des informations de livraison peut ne plus être possible lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée.
Lorsque le transporteur permet une modification après expédition, celle-ci dépend de ses possibilités opérationnelles.
25、Droit applicable
Les présentes Mentions légales sont appliquées et interprétées conformément à la réglementation applicable.
Lorsque l'utilisateur est un consommateur situé en France ou dans un autre pays de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans son pays de résidence restent applicables lorsqu'elles ne peuvent pas être écartées contractuellement.
En cas de difficulté relative à l'utilisation du site, à une commande, à un paiement, à une livraison ou à un produit, l'utilisateur peut contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Cette démarche ne limite pas les droits et recours dont l'utilisateur bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
26、Contact
Pour toute demande d'information concernant le site, les produits, les commandes, les paiements, les livraisons, les données personnelles ou les services proposés, le service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Nom commercial : tormorqa
Adresse postale :
6204 Patrick Henry Ct
Bensalem, PA 19020
États-Unis
Téléphone : +1 (215) 996 7801
Adresse e-mail : mail@tormorqa.com
Horaires du service client :
09:10 – 12:00 / 14:00 – 18:10
Hors jours fériés.
Les demandes sont traitées pendant les heures d'ouverture du service client.
Lorsqu'une demande concerne une commande, le client doit communiquer son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification.